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Conditions de travail= Ensemble des facteurs, à l’exclusion des caractéristiques individuel des travailleurs, qui peuvent influencer les conduites au travail | = Tout ce qui caractérise une situation favorisante ou freinant l’activité des travailleurs |
Dates importantesANACT : Agence national pour l’amélioration des conditions de travail | 1974 | 1ere lois sur les accidents du travail | 1898 | Création des CHSCT Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail | 1982 | Création des CSE Comité Social et Economique | 2017 (mise en application en 2018) | | | - de 11 pas de CSE | | | Au moins 11 CSE particuliers | | | 50 salariés ou plus d’obligation complémentaire |
Nomenclature d'éva des conditions de travailLe facteur travail en lui-même : | le contenu de travail | la charge de travail (cadences, efforts physiques) | l'implication psychologique | contenu pré-social (représentant personnel, son soutien…) | L'environnement de travail : | l’environnement physique ou “décors industriels” | horaires de travail ( amplitude et décalage) | le mode de rémunération | L’insertion de l’entreprise dans son environnement local | aides concernant le logement, les transports ... | Le contexte global/général : | La situation de l’emploi | la considération |
Objectif: Protection dessalariésFavoriser l’attribution collective des salaries | Équité de traitement | identifier la parité d’accès aux femmes. | | | Problématique liés aux grossesses mais aussi au handicap. | Harcèlement social et sexuelle dans les entreprises | Enquêtes risque accident de travail ou futur risque | → Mesure préventives | Activités culturelles et sociales | Si +50 salariés |
| | Les accidents du travailEst considéré un accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. | Accident avec arrêts | =tous les accidents qui entraînent une interruption du travail d’un jour complet en plus du jour durant lequel l’accident est survenu. | Accident grave | Tous accidents qui entraînent une rente d’incapacité permanente soit le décès. |
Accidents mortels1400 accidents de travail mortels en moyenne en France | dont 600 d'accidents de trajets (-30ans principalement) | 1:Secteur de l'industrie | 2:bâtiments | 3:travaux publics | 4:services aux entreprises, commerce | 5:agriculture |
Accidents du travailTaux d’accident du travail | =Nombre de jours ou d’heures perdu pour accident du travail | /Nombre de jours ou d’heures attendus du travail | Taux de gravité | =Nombre de jours perdus pour 1000 h de travail | Plus l’entreprise a un taux de gravité élevé plus elle a un taux de cotisation élevé |
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