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Comptabilité 1 : Impôt sur les bénéfices Cheat Sheet by

1. Impôt sur les bénéfices 2. Affectation des résultats 3. Participation des salariés aux résultats 4. Variations du capital 5. Emprunts obligataires 6. Consolidation des comptes

Taux de l’IS * bénéf imposable

Bénéfice imposa­ble = total des produits – total des charges
Bénéfice fiscal= bénéfice comptable + charges non déduct­ibles – produits non imposables

Taux d'IS

28% en générale
Il doit passer à 26,5%, en 2021, et à 25% en 2022.
Les PME dont le chiffre d’affaire < 7,63 millions d’euros et qui rempli­ssent certaines condit­ions:
soumises à un taux réduit d’IS de 15% pour les bénéfice compris entre 0 et 38 120€

IS fait l’objet d’un paiement de 4 acomptes

aux dates limites suivantes
15 mars
 
15 juin
 
15 septembre
 
15 décembre
Taux de l’IS de chaque acompte
28% / 4 =7%

1. Compta­biliser au journal

 

La base de calcul de l’acompte

1 er acompte calculé=
calculé sur lebé­néfice fiscale de N-2 (15 mars)
2 ème acompte calculé=
calculé sur le bénéfice fiscal de N-1 + régula­ris­ation du 1er acompte
3 ème et 4ème acompte calculé
calculé sur le bénéfice fiscal de N-1
Calcul de l’IS dû au titre de N ; le 31 décembre
bénéfice fiscal N * taux d'IS applicable (28%)
Eventu­ell­ement paiement du solde de l’IS
IS dû - (somme des 4 acompt­es)

Ecritures impôts sur société

pour les 4 acomptes
on débite le compte 444 état impôt sur les bénéffices
on créd­ite le compte 512
31 déc
on débite le compte 695 impôt sur les bénéfices
on créd­ite le compte 444 impôt sur les bénéfices
S’il y a une 6e écriture
on débite compte 444
on créd­ite le compte 512 banque
=si total des acomptes inférieur au montant de l’IS au titre de N

2. Présenter le compte 444 au 31/12/N

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