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1. Impôt sur les bénéfices
2. Affectation des résultats
3. Participation des salariés aux résultats
4. Variations du capital
5. Emprunts obligataires
6. Consolidation des comptes
Taux de l’IS * bénéf imposableBénéfice imposable = total des produits – total des charges | Bénéfice fiscal= bénéfice comptable + charges non déductibles – produits non imposables |
Taux d'IS28% en générale | Il doit passer à 26,5%, en 2021, et à 25% en 2022. | Les PME dont le chiffre d’affaire < 7,63 millions d’euros et qui remplissent certaines conditions: | soumises à un taux réduit d’IS de 15% pour les bénéfice compris entre 0 et 38 120€ |
IS fait l’objet d’un paiement de 4 acomptesaux dates limites suivantes | 15 mars | | | 15 juin | | | 15 septembre | | | 15 décembre | Taux de l’IS de chaque acompte | 28% / 4 =7% |
1. Comptabiliser au journal
| | La base de calcul de l’acompte1 er acompte calculé= | calculé sur lebénéfice fiscale de N-2 (15 mars) | 2 ème acompte calculé= | calculé sur le bénéfice fiscal de N-1 + régularisation du 1er acompte | 3 ème et 4ème acompte calculé | calculé sur le bénéfice fiscal de N-1 | Calcul de l’IS dû au titre de N ; le 31 décembre | bénéfice fiscal N * taux d'IS applicable (28%) | Eventuellement paiement du solde de l’IS | IS dû - (somme des 4 acomptes) |
Ecritures impôts sur sociétépour les 4 acomptes | on débite le compte 444 état impôt sur les bénéffices | on crédite le compte 512 | 31 déc | on débite le compte 695 impôt sur les bénéfices | on crédite le compte 444 impôt sur les bénéfices | S’il y a une 6e écriture | on débite compte 444 | on crédite le compte 512 banque | =si total des acomptes inférieur au montant de l’IS au titre de N |
2. Présenter le compte 444 au 31/12/N
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