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1. Impôt sur les bénéfices
2. Affectation des résultats
3. Participation des salariés aux résultats
4. Variations du capital
5. Emprunts obligataires
6. Consolidation des comptes
Taux de l’IS * bénéf imposable
Bénéfice imposable = total des produits – total des charges |
Bénéfice fiscal= bénéfice comptable + charges non déductibles – produits non imposables |
Taux d'IS
28% en générale |
Il doit passer à 26,5%, en 2021, et à 25% en 2022. |
Les PME dont le chiffre d’affaire < 7,63 millions d’euros et qui remplissent certaines conditions: |
soumises à un taux réduit d’IS de 15% pour les bénéfice compris entre 0 et 38 120€ |
IS fait l’objet d’un paiement de 4 acomptes
aux dates limites suivantes |
15 mars |
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15 juin |
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15 septembre |
| |
15 décembre |
Taux de l’IS de chaque acompte |
28% / 4 =7% |
1. Comptabiliser au journal
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La base de calcul de l’acompte
1 er acompte calculé= |
calculé sur lebénéfice fiscale de N-2 (15 mars) |
2 ème acompte calculé= |
calculé sur le bénéfice fiscal de N-1 + régularisation du 1er acompte |
3 ème et 4ème acompte calculé |
calculé sur le bénéfice fiscal de N-1 |
Calcul de l’IS dû au titre de N ; le 31 décembre |
bénéfice fiscal N * taux d'IS applicable (28%) |
Eventuellement paiement du solde de l’IS |
IS dû - (somme des 4 acomptes) |
Ecritures impôts sur société
pour les 4 acomptes |
on débite le compte 444 état impôt sur les bénéffices |
on crédite le compte 512 |
31 déc |
on débite le compte 695 impôt sur les bénéfices |
on crédite le compte 444 impôt sur les bénéfices |
S’il y a une 6e écriture |
on débite compte 444 |
on crédite le compte 512 banque |
=si total des acomptes inférieur au montant de l’IS au titre de N |
2. Présenter le compte 444 au 31/12/N
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