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Conditions de travail
= Ensemble des facteurs, à l’exclusion des caractéristiques individuel des travailleurs, qui peuvent influencer les conduites au travail |
= Tout ce qui caractérise une situation favorisante ou freinant l’activité des travailleurs |
Dates importantes
ANACT : Agence national pour l’amélioration des conditions de travail |
1974 |
1ere lois sur les accidents du travail |
1898 |
Création des CHSCT Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail |
1982 |
Création des CSE Comité Social et Economique |
2017 (mise en application en 2018) |
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- de 11 pas de CSE |
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Au moins 11 CSE particuliers |
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50 salariés ou plus d’obligation complémentaire |
Nomenclature d'éva des conditions de travail
Le facteur travail en lui-même : |
le contenu de travail |
la charge de travail (cadences, efforts physiques) |
l'implication psychologique |
contenu pré-social (représentant personnel, son soutien…) |
L'environnement de travail : |
l’environnement physique ou “décors industriels” |
horaires de travail ( amplitude et décalage) |
le mode de rémunération |
L’insertion de l’entreprise dans son environnement local |
aides concernant le logement, les transports ... |
Le contexte global/général : |
La situation de l’emploi |
la considération |
Objectif: Protection dessalariés
Favoriser l’attribution collective des salaries |
Équité de traitement |
identifier la parité d’accès aux femmes. |
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Problématique liés aux grossesses mais aussi au handicap. |
Harcèlement social et sexuelle dans les entreprises |
Enquêtes risque accident de travail ou futur risque |
→ Mesure préventives |
Activités culturelles et sociales |
Si +50 salariés |
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Les accidents du travail
Est considéré un accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. |
Accident avec arrêts |
=tous les accidents qui entraînent une interruption du travail d’un jour complet en plus du jour durant lequel l’accident est survenu. |
Accident grave |
Tous accidents qui entraînent une rente d’incapacité permanente soit le décès. |
Accidents mortels
1400 accidents de travail mortels en moyenne en France |
dont 600 d'accidents de trajets (-30ans principalement) |
1:Secteur de l'industrie |
2:bâtiments |
3:travaux publics |
4:services aux entreprises, commerce |
5:agriculture |
Accidents du travail
Taux d’accident du travail |
=Nombre de jours ou d’heures perdu pour accident du travail |
/Nombre de jours ou d’heures attendus du travail |
Taux de gravité |
=Nombre de jours perdus pour 1000 h de travail |
Plus l’entreprise a un taux de gravité élevé plus elle a un taux de cotisation élevé |
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