Cheatography
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Cette fiche à pour objectif de fournir aux consultants des bases sur le Développement Durable, ainsi que des données importantes liées aux GES et à la RSE dans le but de réaliser des recommendations pertinentes.
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Quelques chiffres liés aux émissions de GES
Objet |
Emissions |
Source |
Emissions mondiales en 2018 |
55,3 Gt CO2éq |
Ministère Transition écologique |
Emissions de la France en 2020 |
550 mtCO2éq |
Ministère Transition écologique |
Empreinte individuelle d'un Français en 2019 |
9,9 tCO2/an |
MyCO2.fr |
Ratio Monétaire PIB France 2017 |
96,5 tCO2/M€ |
SDES, EDGAR, Banque Mondiale, (1€/1,13$) |
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"Verdir" une flotte de véhicules
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Est-il obligé de "verdir" sa flotte de véhicules? Depuis le 1er Janvier 2022, les entreprises ayant plus de 100 véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes devront, lors de leur renouvellement, inclure au moins 10% de véhicules propres. Ce seuil augmentera à 20% en 2024, 40% en 2027 puis 70% en 2030.
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Quelle fiscalité? Avec le Plan Climat qui prévoit la fin des ventes de voitures à essence et diesel en 2040, plusieurs outils fiscaux sont mis en place pour inciter les entreprises à verdir leur flotte. La TVS est remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Des bonus et malus écologiques sont aussi mis en place.
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Quels véhicules "propres"? Sont considérés "propres" les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.
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