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Déroulement des élections Françaises Cheat Sheet (DRAFT) by

Organisation des bureaux de vote durant les élections

This is a draft cheat sheet. It is a work in progress and is not finished yet.

Espace d'affi­chage

Affiche rappelant les pièces d'iden­tités que l'électeur peut présenter pour voter.
Affiche reprod­uisant les dispos­itions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote.
Éventu­ell­ement l'arrêté préfec­toral modifiant les horaires du bureau de vote.
Ces éléments sont obliga­toires et doivent êtres visibles de tous.

Table de décharge

Table permettant à l'électeur de faire constater son identité et où les bulletins de vote et enveloppes sont disposés.
Cette table est généra­lement placée à l'entrée du bureau.

Isoloirs

min 1/300 électeurs inscrits
min 1 accessible aux personnes à mobilité réduite

Éléments de la table de vote

Une urne dont 4 faces au moins sont transp­arentes et munie de 2 serrures différ­entes.
La liste d'émar­gement.
Le code électoral.
L'arrê­té/le décret de convoc­ation des électeurs.
La circulaire minist­érielle relative au déroul­ement des opérations électo­rales.
La circulaire minist­érielle relative à l'orga­nis­ation du scrutin du jour.
La liste des candidats.
Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, des accesseurs désignés et de leurs supplé­ants.
La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour le contrôle des opérations électo­rales.
Les cartes électo­rales qui n'ont pas étés remises au domicile des électeurs.
Les enveloppes de centaines.
Les membres du bureau de vote siègent à cette table.

Tables de dépoui­llement

Elles sont utilisées après la clôture du scrutin.
Leur nombre ne doit pas être supérieur au nombre d'isol­oirs.
Leur dispos­ition ne doit pas empêcher la circul­ation des électeurs autour d'elles.
 

Compos­ition du bureau de vote

Un président
Au moins 2 assesseurs
Un secrétaire
Le bureau de vote est institué par arrêté préfec­toral.
Tous les membres ne doivent pas être présent en perman­ence, seul le président (ou son suppléant) et un assesseur sont indisp­ens­ables.

L'électeur

L'électeur peut se présenter dans le bureau de vote indiqué sur sa carte électo­rale.
Les horaires de vote sont 8h/19h sauf arrêté préfec­toral les modifi­ants.
Il doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote.
Il doit présenter une pièce d'identité (sauf dans les communes de moins de 1000 habita­nts).
L'absence de carte électorale n'empêche pas de voter.

Clôture du scrutin

Clôture à l'heure indiqué par l'arrêté préfec­toral.
Le président doit constater publiq­uement l'heure de clôture du scrutin.
Tout électeur entré dans le bureau de vote avant la clôture du scrutin est autorisé à voter.